PAC Résidents
Présentation de la marque PAC Résidents
Déposée par voie électronique le 14 août 2018 par CCMSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAC Résidents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAC Résidents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC Résidents arrivera à expiration en date du 14 août 2028.
CCMSA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49